Issue de la loi Fauchon, elle est définie par « une faute d’une exceptionnelle gravité exposant autrui à un danger que son auteur ne pouvait ignorer. Il s’agit d’un manquement classique, involontaire, mais qui relève d’une défaillance inadmissible compte tenu des connaissances effectives ou requises de la dangerosité d’une situatio...